Rentabilité

Une rentabilité garantie sur 20 ans :
Grâce aux modules solaires photovoltaïques intégrés sur la toiture, l'électricité produite est rachetée par votre distributeur d'électricité sur un contrat de 20 ans dès la mise en réseau de l'installation : cinq fois plus cher que ce que votre distributeur d'électricité facture à un client. A chaque date d’anniversaire de l'installation, votre distributeur d'électricité vous adresse un chèque de producteur d'électricité privé et de rachat d'électricité produite.


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Rachat de l'électricité produite

Prix de vente et prix d'achat
Le prix de vente d'électricité photovoltaïque est 5 fois supérieur au prix de l'achat de l'électricité du réseau. Donc, un particulier avec une installation photovoltaïque raccordée au réseau a tout intérêt à vendre la totalité de sa production, et à acheter l'électricité dont il a besoin. Ainsi, la notion d'autonomie énergétique personnelle disparaît, car le réseau est utilisé comme lieu d'échange et de stockage.

Néanmoins, vous pouvez choisir de consommer votre production et seul le surplus de votre production par rapport à vos consommations instantanées sera injecté sur le réseau et vendu. On ne peut pas imaginer aujourd'hui, le tarif d'électricité dans dix ou vingt ans.

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Aides régionales

Les Conseils Régionaux proposent des aides supplémentaires dans certaines régions. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la mairie du lieu de l'installation.

L'ADEME peut proposer des aides financières pour le collectif (sans crédit d’impôt).
Ademe.rhone-alpes@ademe.fr
10 rue des Emeraudes 69006 LYON
Tél : 04.72.83.46.00

Délégation Régionale locale de l'Ademe.

Depuis juillet 2007, les aides que nombre de collectivités territoriales accordent aux particuliers investissant dans les énergies renouvelables pour leur habitation principale ne sont plus déduites du droit au crédit d'impôt.





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Aides financières

Crédit d'impôt :
L'aide financière principale pour l'installation de générateurs photovoltaïques connectés au réseau électrique français est le crédit d'impôt. Celui-ci représente 50 % du montant de l'investissement en fournitures du système photovoltaïque qui sera plafonné à 16.000€ pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge, 500 € pour le deuxième enfant et 600 € à partir du 3eme.

Les particuliers peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour l'installation d'un système photovoltaïque si la consommation d’électricité de l’habitation est supérieure à la moitié de la puissance des panneaux solaires photovoltaïques. Cette condition est souvent remplie puisque la consommation moyenne d'une habitation est supérieure à la capacité de production moyenne des équipements bénéficiant du crédit d'impôt. Plus simplement, cette condition sera approuvée si la puissance installée n’excède pas 3 kW. (Note sur la fiscalité du 27/02/07)

Note : "Quelle que soit leur nature, les dépenses d'acquisition des équipements, matériaux ou appareils ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt prévu au code général des impôts que si ces équipements matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donne lieu à l'établissement d'une facture".

Le crédit d'impôt 2006 est limité aux systèmes photovoltaïques avec les normes EN 61215 ou NF EN 61646.


Ces installations sont subventionnées par l’Etat pour un générateur photovoltaïque de 3kwc maximum.
Un crédit d’impôt est accordé à hauteur de 50% du montant du matériel installé.

Le crédit d'impôt est calculé sur une base plafonnée :

• 8000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
• 16000€ pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
• 400€ par enfant à charge

Télécharger le texte officiel en pdf.



Exonération d'impôt :
Depuis fin 2008, les particuliers ne sont pas imposés sur la rente qu'ils dégageaient de la vente de l'électricité. Si l'installation ne dépasse pas 3 kW crête, la production est exonérée de toute imposition. A noter que cette mesure est valable pour la déclaration des revenus de 2008.

Exonération de taxe foncière :
L'article 1383-0B du code général des impôts précise que les collectivités territoriales peuvent exonérer de taxe foncière, à hauteur de 50% ou 100% pendant 5 ans, les propriétaires d'habitations construites avant 1989, qui réalisent plus de 10 000€ de travaux éligibles au crédit d'impôt.
Il faut faire une demande au centre des impôts de votre domicile.


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