Tarif de rachat
Depuis le mois de mai 2006, la France a augmenté les tarifs d'achat de l'électricité solaire. Et désormais, l'installation des systèmes photovoltaïques raccordés au réseau devient intéressant économiquement.
Prix d'achat de l'électricité en France
Extrait de l'Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil.
Télécharger l'Arrêté (format pdf)
En métropole continentale
L’énergie électrique fournie au réseau est achetée sur la base de 0,4255 €/kWh .
Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du
film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité assurée par le système
photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l’usage.
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Ces équipements doivent appartenir à la liste exhaustive suivante :
- toitures, ardoises ou tuiles conçues industriellement avec ou sans supports
- brise-soleil
- allèges
- verrière sans protection arrière
- garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse
- bardages, mur rideau
Pour bénéficier de cette prime, le producteur fournit à l'acheteur une attestation sur l'honneur certifiant la réalisation de l'intégration au bâti des équipements de production d'électricité photovoltaïques. Le producteur tient cette attestation ainsi que les justificatifs correspondants à la disposition du préfet (directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).
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