Tarif de rachat
Depuis le mois de mai 2006, la France a augmenté les tarifs d'achat de l'électricité solaire. Et désormais, l'installation des systèmes photovoltaïques raccordés au réseau devient intéressant économiquement.
Prix d'achat de l'électricité en France
Extrait de l'Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil.
Télécharger l'Arrêté (format pdf)
En métropole continentale
L’énergie électrique fournie au réseau est achetée sur la base de 0,32823 €/kWh .
Lorsque les équipements de production d'électricité photovoltaïques assurent également une fonction technique ou architecturale essentielle à l'acte de construction, ils peuvent bénéficier d'une prime à l'intégration au bâti de 0,27353€/kWh, (soit un total de 0,60176€/kWh).
Ces équipements doivent appartenir à la liste exhaustive suivante :
- toitures, ardoises ou tuiles conçues industriellement avec ou sans supports
- brise-soleil
- allèges
- verrière sans protection arrière
- garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse
- bardages, mur rideau
Pour bénéficier de cette prime, le producteur fournit à l'acheteur une attestation sur l'honneur certifiant la réalisation de l'intégration au bâti des équipements de production d'électricité photovoltaïques. Le producteur tient cette attestation ainsi que les justificatifs correspondants à la disposition du préfet (directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).
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